Mentions légales - Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet Amanéa les présentes mentions légales.
1. Informations légales :
- Nom de l'entreprise : Caroline HOHMAN (Amanéa)
- Adresse du siège social : 31 rue de Chivache - 45140 INGRE
- Numéro de téléphone : 06 58 20 25 35
- Adresse e-mail : amaneaingre@hotmail.com
- Numéro SIRET : 87908093500031
- Code APE : 9609Z
- Responsable de la publication : HOHMAN Caroline
- Hébergeur du site : IONOS
- Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : 0970 808 911
- Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX DIRECT - n° HSXIN320066323
2. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus présents sur le site de Caroline HOHMAN, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, et agencements sont la propriété exclusive deCaroline HOHMAN, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Caroline HOHMAN.
3. Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à amaneaingre@hotmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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5. Limitation de responsabilité :
Caroline HOHMAN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitudes, d'omissions ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
6. Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Palais de justice d'orléans - 44 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline HOHMAN, exerçant sous le nom commercial Amanéa, dont le siège social est situé à 31 rue de Chivache - 45140 INGRE, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de naturopathie, sophrologie et/ou réflexologie proposés par Caroline HOHMAN.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caroline HOHMAN fournit ses services de consultations en naturopathie, sophrologie et réflexologie, que ce soit à domicile, en visio ou au cabinet, ainsi que les éventuels services proposés dans le cadre de la caravane itinérante.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous et/ou toute consultation implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa prise de rendez-vous et/ou sa consultation.
Article 3 : Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation en ligne disponible sur le site internet de Caroline HOHMAN. La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par Caroline HOHMAN.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des différentes prestations sont indiqués en euros et sont disponibles sur le site internet de Caroline HOHMAN ou communiqués sur demande. Caroline HOHMAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des consultations peut s'effectuer par espèces, chèque ou carte bancaire. Le paiement est dû en totalité à la fin de la consultation. Si le rendez-vous est pris sur le site dE Caroline HOHMAN, un acompte est demandé. Les forfaits sont payables en 2 à 4 fois sans frais supplémentaires.
Article 5 : Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous par le Client doit être signalée à Caroline HOHMAN au moins 48 heures à l'avance. À défaut, Caroline HOHMAN se réserve le droit de facturer la consultation ou de garder l'acompte versé. En cas d'absences injustifiées répétées (plus de trois), le service sera refusé au client.
Caroline HOHMAN se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure (maladie, accident, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
Article 6 : Déroulement des consultations
Les consultations de naturopathie, sophrologie et réflexologie sont des accompagnements personnalisés visant au bien-être du Client. Caroline HOHMAN s'engage à mettre en œuvre ses compétences et ses connaissances avec sérieux et professionnalisme. Cependant, il est rappelé que ces pratiques ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Le Client s'engage à informer Caroline HOHMAN de tout problème de santé particulier. Aucun traitement médical déjà suivi par le Client ne devra être arrêté.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Caroline HOHMAN ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des conseils et des techniques prodigués lors des consultations. Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé. En aucun cas le client ne doit arrêter un traitement médical en cours. De plus toute thérapie naturelle ne remplace en aucun cas une consultation médicale.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports et informations remis au Client lors des consultations restent la propriété intellectuelle de Caroline HOHMAN et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Caroline HOHMAN conformément à la réglementation en vigueur et à sa politique de confidentialité [Lien vers votre politique de confidentialité, si vous en avez une].
Article 10 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation de la consommation CNPM Médiation Consommation, 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Thérapeute restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.