Mentions légales - Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet Amanéa les présentes mentions légales.
1. Informations légales :
Nom de l'entreprise : Caroline HOHMAN (Amanéa)
Adresse du siège social : 31 rue de Chivache - 45140 INGRE
Numéro de téléphone : 06 58 20 25 35
Adresse e-mail : amaneaingre@hotmail.com
Numéro SIRET : 87908093500031
Code APE : 9609Z
Responsable de la publication : HOHMAN Caroline
Hébergeur du site : IONOS
Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone de l'hébergeur : 0970 808 911
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX DIRECT - n° HSXIN320066323
2. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus présents sur le site de Caroline HOHMAN, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, et agencements sont la propriété exclusive de Caroline HOHMAN, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Caroline HOHMAN.
3. Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à amaneaingre@hotmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Cookies :
Le site de Caroline HOHMAN peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.
5. Limitation de responsabilité :
Caroline HOHMAN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitudes, d'omissions ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
6. Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Palais de justice d'orléans - 44 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline HOHMAN, exerçant sous le nom commercial Amanéa, dont le siège social est situé à 31 rue de Chivache - 45140 INGRE, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de naturopathie, sophrologie et/ou réflexologie proposés par Caroline HOHMAN.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caroline HOHMAN fournit ses services de consultations en naturopathie, sophrologie et réflexologie, que ce soit à domicile, en visio ou au cabinet, ainsi que les éventuels services proposés dans le cadre de la caravane itinérante.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous et/ou toute consultation implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa prise de rendez-vous et/ou sa consultation.
Article 3 : Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation en ligne disponible sur le site internet de Caroline HOHMAN. La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par Caroline HOHMAN.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des différentes prestations sont indiqués en euros et sont disponibles sur le site internet de Caroline HOHMAN ou communiqués sur demande. Caroline HOHMAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des consultations peut s'effectuer par espèces, chèque ou carte bancaire. Le paiement est dû en totalité à la fin de la consultation. Si le rendez-vous est pris sur le site dE Caroline HOHMAN, un acompte est demandé. Les forfaits sont payables en 2 à 4 fois sans frais supplémentaires.
Article 5 : Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous par le Client doit être signalée à Caroline HOHMAN au moins 48 heures à l'avance. À défaut, Caroline HOHMAN se réserve le droit de facturer la consultation ou de garder l'acompte versé. En cas d'absences injustifiées répétées (plus de trois), le service sera refusé au client.
Caroline HOHMAN se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure (maladie, accident, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
Article 6 : Déroulement des consultations
Les consultations de naturopathie, sophrologie et réflexologie sont des accompagnements personnalisés visant au bien-être du Client. Caroline HOHMAN s'engage à mettre en œuvre ses compétences et ses connaissances avec sérieux et professionnalisme. Cependant, il est rappelé que ces pratiques ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Le Client s'engage à informer Caroline HOHMAN de tout problème de santé particulier. Aucun traitement médical déjà suivi par le Client ne devra être arrêté.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Caroline HOHMAN ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des conseils et des techniques prodigués lors des consultations. Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé. En aucun cas le client ne doit arrêter un traitement médical en cours. De plus toute thérapie naturelle ne remplace en aucun cas une consultation médicale.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports et informations remis au Client lors des consultations restent la propriété intellectuelle de Caroline HOHMAN et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Caroline HOHMAN conformément à la réglementation en vigueur et à sa politique de confidentialité
Article 10 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Thérapeute restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 18/04/2025
Le présent document a pour objectif d'informer les utilisateurs du site web espaceamanea.fr ci-après le « Site » des pratiques de Caroline HOHMAN ci-après « le Cabinet », concernant la collecte, l'utilisation et le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Caroline HOHMAN - 31 rue de Chivache 45140 INGRE - amaneaingre@hotmail.fr
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant les utilisateurs du Site :
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. (principalement via les formulaires de contact ou de demande d'informations).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, données de parcours sur le Site, etc. (collectées via des cookies et autres technologies similaires – voir notre [Politique de Cookies] si vous en utilisez).
Informations soumises volontairement : toute information que vous choisissez de nous communiquer via des champs libres dans les formulaires ou par d'autres moyens de communication.
3. Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes : traiter les informations que vous nous soumettez via les formulaires de contact ou de demande d'informations.
Gérer la relation client : assurer le suivi de vos demandes et vous fournir les informations ou services demandés.
Améliorer notre Site : analyser l'utilisation du Site pour améliorer son contenu, sa navigation et son ergonomie.
Assurer la sécurité du Site : prévenir et détecter les fraudes et les accès non autorisés.
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact et consentez expressément à ce que nous traitions vos données pour répondre à votre demande.
Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de notre Site et la sécurité de nos systèmes, dans le respect de vos droits et libertés.
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : si votre demande concerne une éventuelle prestation de services.
Le respect d'une obligation légale : si nous sommes tenus de traiter vos données en vertu d'une loi.
5. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs :
Notre personnel habilité : les membres de notre équipe qui ont besoin d'accéder à vos données pour les finalités décrites ci-dessus.
Nos prestataires de services : les sous-traitants qui nous aident à exploiter notre Site (hébergement, maintenance, analyse web, etc.), dans le cadre d'accords garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.
Les autorités compétentes : si la loi nous y oblige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
6. Transfert de données hors de l'Union Européenne
Nous ne transférons en principe pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerions qu'il est effectué conformément au RGPD et que des garanties appropriées sont mises en place (par exemple, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
7. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux délais de conservation légaux et à nos besoins opérationnels. Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la catégorie de données et de la finalité du traitement. Par exemple, les données de contact sont généralement conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant les durées légales de prescription. Les données de navigation sont généralement conservées pour une durée limitée.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de marketing direct.
Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par :
Courrier électronique : amaneaingre@hotmail.com
Courrier postal : 31 rue de Chivache - 45140 INGRE
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité pour répondre à votre demande.
10. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement adaptées en fonction de l'évolution des technologies et des risques.
11. Cookies et autres technologies de suivi
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12. Liens vers d'autres sites web
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13. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques en matière de traitement des données. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.